conseiller d'Etat

auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur général

conseiller d'Etat

auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

afin de continuer d'exercer les fonctions de directeur général

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris

directeur général

au cabinet du ministre de l'intérieur

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

préfet, directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

directeur du cabinet, et de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre d'Etat

Directeur du cabinet

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense

représentant du ministre de l'intérieur

au cabinet du ministre d'Etat

Directeur du cabinet

préfet, directeur du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet hors classe

préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Directeur du cabinet

préfet, directeur du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs. Chevalier du 21 décembre 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Intérieur

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

préfet

conseiller d'Etat

préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

secrétaire général à l'immigration et à l'intégration

membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France Expertise Internationale

représentant du ministre de l'intérieur

secrétaire général à l'immigration et à l'intégration ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de chevalier

secrétaire général à l'immigration et à l'intégration

représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma

Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

secrétaire général du ministère

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement

au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

membre titulaire

au sein de la Commission nationale des compétences et des talents

personnalité qualifiée

secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma

au titre et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

secrétaire général

conseiller d'Etat

secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration

conseiller d'Etat

secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

préfet de l'Aisne

conseiller d'Etat en position de service détaché, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

préfet de l'Aisne

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

membres de l'Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

1. Au titre du comité exécutif

conseiller d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

7

représentant du ministre de l'intérieur

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Le directeur général de la comptabilité publique

g) Représentant le ministre de l'intérieur

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur au ministère ; 19 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et à l'exception des décrets, tous actes, décisions et certificats relatifs à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur

en remplacement et

pour la durée restant à courir du mandat de

au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur

administrateurs représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

au Conseil d'Etat

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur

directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Membres suppléants

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de la fonction publique

représentant du ministre chargé de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

pour le restant du mandat à courir

Membre suppléant

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

de longue durée auprès du Premier ministre

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au détachement auprès de la Société nationale de télévision France 2

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès de la Société nationale de télévision France 2

chargé de mission auprès du directeur général

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996

procéder à une instruction sur les comptes de campagne adressés au Conseil constitutionnel par les candidats à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 1995

au titre du Conseil d'Etat

membres suppléants de la commission des sondages

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur général devant la commission

instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995

rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 6 du décret n° 91-109 du 17 janvier 1991

instituée par

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la chambre de discipline

Suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (1er, 2e et 3e tours intérieurs)

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat